Conseil communal mouscron date


08.11.2021 Auteur: Evony

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  • Dans sa réponse écrite du 11 juin , par suite de la question posée le 22 avril [12] , le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville a estimé qu'il ne semblait pas possible pour un conseiller communal d'obtenir l'inscription de points "complémentaires" à l'ordre du jour du conseil communal avant que celui-ci n'ait été formellement établi. Presse et communiqués Liens intéressants Législation Résultats des sondages.

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